Le budget annuel de l’Union européenne s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel, qui fixe des plafonds annuels de crédits pour chaque grande politique publique, les rubriques :
« Croissance intelligente et inclusive » ;
« Croissance durable : ressources naturelles » ;
« Sécurité et citoyenneté » ;
« L’Europe dans le monde » ;
« Dépenses administratives ».
Élaboré par la Commission, le projet de budget de l’Union européenne est, après négociation, adopté par le Conseil et le Parlement européen.
Le vote du budget européen
Le Traité de Lisbonne prévoit que le cadre financier pluriannuel, précédemment fixé par un accord interinstitutionnel non juridiquement contraignant, est désormais déterminé par un règlement du Conseil pour une période d’au moins cinq années. Ce cadre fixe les plafonds annuels des crédits d’engagement par grande politique (les rubriques du budget) et un plafond annuel global pour les crédits de paiement.
Le budget annuel doit respecter ces plafonds. Il est voté par le Conseil et le Parlement européen sur la base du projet de budget établi par la Commission. Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le budget est voté à l’issue d’une seule lecture par le Conseil et le Parlement européen et d’une phase de conciliation en cas de désaccord persistant entre les deux institutions. Si le Traité de Lisbonne a supprimé la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires, mettant à cet égard le Parlement et le Conseil sur un pied d’égalité, il a introduit des dispositions permettant au Parlement européen d’imposer, in fine, son point de vue. Avec la suppression de la navette entre Conseil et Parlement européen, le Traité de Lisbonne renforce la phase de conciliation budgétaire qui se déroule en fin d’année.
Dès lors qu’il est adopté dans les mêmes termes par le Conseil et le Parlement européen, le président du Parlement européen signe le budget qui entre ainsi en vigueur.
L’exécution du budget européen
La Commission est responsable de l’exécution du budget mais elle partage l’essentiel des tâches de gestion avec les États membres. Un acte juridique de l’Union européenne – le règlement financier – convenu par le Conseil et le Parlement européen, définit les règles applicables pour solliciter, budgétiser et utiliser les ressources de l’Union européenne.
Chaque année, dans le cadre de la procédure dite de « décharge », la Commission européenne doit répondre devant le Parlement européen de l’utilisation qui a été faite des ressources mises à sa disposition.
La structure du budget européen
Le cadre financier définit les plafonds annuels de crédits d’engagement de chacune des cinq « rubriques » du budget de l’UE qui correspondent aux grandes catégories de dépenses du budget européen :
rubrique 1 : « Croissance intelligente et inclusive » ;
rubrique 2 : « Croissance durable : ressources naturelles » ;
rubrique 3 : « Sécurité et citoyenneté » ;
rubrique 4 : « L’Europe dans le monde » ;
rubrique 5 : « Dépenses administratives ».
Certaines rubriques sont divisées en sous-rubriques dont les plafonds annuels en crédits d’engagement sont également définis.
Ainsi, la rubrique 1 est divisée en sous-rubriques 1a « Compétitivité pour la croissance et l’emploi » et 1b « Cohésion économique, sociale et territoriale ».
