Les conflits entre associés représentent un risque important pour une entreprise. Une telle situation conflictuelle peut freiner le développement de la société et mener à sa dissolution. Une action de prévention doit être mise en œuvre pour se prémunir de ce problème. Tous les dirigeants d’entreprise doivent alors prendre conscience de l’importance de la prévention des conflits entre actionnaires pour garantir la pérennité de leur activité. Voici nos meilleurs conseils pour bien gérer votre entreprise.
Bien gérer son entreprise : comment prévenir les conflits entre actionnaires ?
Dans le cadre de la création d’une entreprise pluripersonnelle, il est crucial de prévenir les risques de conflits. Le fonctionnement de la société doit être géré avec organisation. Cela se traduit par le bon choix d’associés. Avant de démarrer l’activité, les rôles et les pouvoirs de chaque actionnaire doivent être fixés en amont. Une concertation devra avoir lieu pour toutes les prises de décision, l’accord de chaque dirigeant est indispensable. L’hypothèse de la survenance d’un conflit doit toujours être envisagée en guise de prévention. Consultez notre site pour trouver des solutions efficaces permettant de régler les conflits entre actionnaires.
Quelques solutions efficaces pour gérer les conflits entre les actionnaires
Les dirigeants d’entreprise doivent recourir à certaines solutions pour gérer les conflits entre actionnaires :
La mise en place d’une procédure de médiation et de conciliation
Dans les statuts, il sera possible de prévoir une procédure de médiation et de conciliation en cas de litiges entre les actionnaires. Cette procédure doit rester confidentielle pour les tiers. Un médiateur neutre doit être désigné, avec la mise en œuvre des modalités. Dans ce cas, il ne sera pas possible pour un associé de mener une action en justice avant d’avoir recours à cette procédure de médiation.
La clause d’exclusion dans les statuts
Les statuts de l’entreprise peuvent être constitués d’une clause qui exclut directement un associé commettant des actes pouvant porter préjudice à la société. Il peut par exemple s’agir d’une décision freinant le bon fonctionnement de l’entreprise.
La clause de rachat forcé des titres
Le principe du rachat forcé des titres repose sur quelques points importants ;
- un associé propose à un autre un rachat de ses actions à un prix spécifique ;
- l’associé concerné accepte ou refuse la proposition, avec obligation de rachat des actions de l’actionnaire ayant proposé la manœuvre ;
- il ne reste alors qu’un associé à l’issue de cette procédure.
Qu’en est-il de la résolution judiciaire ?
Quand la procédure de médiation et de conciliation n’est pas efficace, les actionnaires peuvent choisir de faire une cession de l’entreprise, avec accord commun. C’est une solution intéressante qui peut être envisagée sous certaines conditions. La résolution judiciaire reste cependant la solution la plus sollicitée. Selon les cas, les actionnaires en conflits peuvent engager plusieurs actions :
- une action en abus de majorité ;
- une action en abus de minorité ;
- ou une demande de révocation judiciaire de la part d’un dirigeant.
Pour les cas les plus graves, une dissolution peut être envisagée à cause d’une mésentente entre les associés.
